| Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre romaxrchobbies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Pour un acheteur professionnel, le délai de rétractation de 7 jours n'est pas applicable. |
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L’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Romaxrchobbies se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. |
| Loi applicable – Litiges |
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Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Dans le cas d'un acheteur d'un pays frontalier à la france, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Romaxrchobbies ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. |
| Présentation des produits |
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Les caractéristiques générales des produits proposés à la vente sont présentées . Ces caractéristiques, ainsi que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Romaxrchobbies ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. |
| Durée de validité des offres de vente |
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Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. La disponibilité de chaque produit apparaît sur sa fiche article. Bien que les stocks soient gérés sur le site, une indisponibilité ponctuelle peut exister.En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. Il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port sera effectué directement sur le compte bancaire du client. Les commandes partiellement en rupture seront expédiées et le montant du ou des l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur le compte bancaire du client |
| Prix des produits et participation aux frais de port |
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Les fiches produits indiquent les prix en euros nets, hors frais de port ( TVA non aplicable, article 293B du CGI ). Les frais de port apparaissent sur l’écran dans le panier du client.Le montant des frais de port étant variable en fonction du poids des articles, le client peut, si le site lui en offre la possibilité, choisir parmi les différents mode d'envoi proposés.il accepte dans ce cas les modalités d'envoi présentées dans les présentes conditions générales de vente.Romaxrchobbies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. |
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Facturation
Une facture vous est adressée par courriel une fois votre paiement validé. Elle est exprimée en net ( TVA non |
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Livraison et retours
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits sont expédiés par un service de la poste par Colissimo simple, Suivi ou par lettre max, au choix du client pour les colis dont le poids n'excède pas 50 grammes. Le service Colissimo livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste en cas d’absence le jour de livraison du facteur. Dans tous les cas, Romaxrchobbies ne peut être tenu responsable des retards ou pertes éventuelles des colis par la poste, il appartient donc au client de gérer lui-même d'éventuels litiges avec leurs services. |
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Romaxrchobbies met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation) de retourner les pièces commandées dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, dans leur état et emballage d’origine. Passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. |
| Frais de port |
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Colissimo simple, livraison en 2 jours ouvrables, suivi, livraison sans signature (prix en euros): 500g:5,95 1kg:7,95 2kg:8,953kg:9,95 5kg:11,95 7kg:13,95 Colisimo recommandé, livraison en 2 jours ouvrables, suivi, livraison contre signature, assurance valeur déclarée ( prix en euros): 500g:9,95 1kg:10,95 2kg:11,95 3kg:12,95 5kg:14,95 7kg:16,95 lettre Max pour un poids inférieur à 50 g ( prix en euros):2,95 |
| Modalités de paiement |
| - Par paiement sécurisé avec votre compte paypal |
| - Par carte bancaire en paiement sécurisé ( paypal ) |
| - Par chèque français |
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Les paiements effectués à l'aide de votre Carte Bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal. Le cryptage 256 SSL réalisé sur leurs serveurs vous permet une transaction sans aucun risque, à partir de votre compte Paypal, ou directement sans compte Paypal à l'aide de votre Carte Bancaire. Ce système de cryptage est fiable à 100% et ne peut en aucun cas être piraté. Les modalités concernant le sécurité des transactions ainsi que le règlement sur le respect de la vie privée sont consultables sur le site: www.paypal.com |
| Responsabilité |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
| Règlement des litiges |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si une solution amiable n'était pas trouvée, le litige serait transféré au tribunal de commerce de Béziers qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. |
| Relations Clients- Service après vente |
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. |
